La CNAM donne vos données personnelles aux assureurs (et viole la loi)

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La CNAM donne vos données personnelles aux assureurs (et viole la loi)

La CNAM dans le viseur de ma 8è Chronique de l'ubérisation de la médecine libérale Vous connaissez un de mes dadas : la protection des données médicales. C’est la base du cont ...

La CNAM dans le viseur de ma 8è Chronique de l’ubérisation de la médecine libérale

Vous connaissez un de mes dadas : la protection des données médicales. C’est la base du contrat entre un médecin et son patient.

Après une enquête minutieuse, j’ai découvert que la CNAM (la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie) viole allégrement la loi dite RGPD (Règlement Général de Protection des Données). Cette loi s’applique en France à toutes les entreprises, associations et administrations. Elle veut nous protéger de l’exploitation abusive de nos données et de nos activités sur internet.

Le Zéro Big Data pour se protéger sur le web

Je réalise donc encore mieux pourquoi j’ai voulu que Vitodoc, le 1ersite pour gérer les soins non programmés et adresser un patient chez un spécialiste en urgence, soit garanti Zéro Big Data.

Les médecins savent que la Caisse leur verse un forfait annuel conditionné au respect de critères de qualité : c’est la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique). Pour l’obtenir, les médecins libéraux doivent déclarer des indicateurs sur le site de ameli.fr.

Pour obtenir ce forfait structure, il faut donner des renseignements. Parmi eux : les données pour l’annuaire santé de la Caisse, en particulier nos horaires d’ouverture et notre gamme de tarifs (secteur 1, 2 ou libre).

Mes horaires et mes tarifs sont des données personnelles

Ces données sont des données à caractère personnel qui ne peuvent être exploitées n’importe comment. La loi RGPD exige de ne collecter des données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Le seul fait que les données soient publiques n’excuse même pas l’utilisation des données personnelles, même sur un site fonctionnant comme un annuaire. La CNIL avait condamné les Pages Jaunes en 2011 pour cette raison.

Savez-vous ce quelle est la finalité des données que vous avez confiées à la CNAM ? Elle vous a dit quelque chose ? À moi en tout cas, rien du tout. J’ai toujours cru qu’elles étaient protégées. Je n’avais aucune idée de ce qu’elle en faisait, jusqu’à ce que je les retrouve… sur un site comparateur de tarifs de médecins !

La CNAM fait n’importe quoi avec les données des médecins

Ça m’a estomaqué. Je n’en croyais pas mes yeux. J’ai découvert que la Caisse livre nos données personnelles à des entreprises privées, qui en font évidemment une exploitation bien profitable. Et jamais on nous a prévenus de ça !

Dans le cas qui m’a ouvert les yeux, vous avez un assureur privé qui n’a rien trouvé de mieux que de créer une carte comparative qui met les médecins en concurrence tarifaire. Mais ce n’est pas le pire. Cet assureur annonce benoîtement qu’il a conclut un partenariat avec le leader de la prise de rendez-vous en ligne (pas besoin de vous donner le nom, vous savez de qui je parle), pour permettre à ses assurés de prendre rendez-vous via son comparateur, ce qui s’appelle en français une filière médicale.

Des filières médicales aux mains des assureurs

Filière low-cost bien sûr, puisque le critère est le prix du médecin. Bref : le rêve absolu de tous les assureurs. Autant dire que ses assurés seront bien soignés !

Vous avez donc la Caisse qui collecte vos données, et qui sans vous prévenir file ces données à des gens qui s’empressent de créer des filières de soins. Sans oublier le leader de l’agenda en ligne qui se précipite pour avoir sa part du gâteau. Jolie complicité de la CNAM !

Étape suivante : la téléconsultation

Je peux même vous prédire l’étape suivante : la carte de cet assureur permettra de prendre rendez-vous pour une téléconsultation. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est exactement le projet de votre fournisseur d’agenda en ligne, comme je vous le révélais dans ma Chronique de l’Ubérisation n°7. D’ici à ce que vous deviez payer pour être mieux référencé… Ou à ce qu’on ouvre une guerre des prix entre médecins…

Bref, j’ai l’air de plaisanter, mais tout ça me met en colère. Car les médecins se mettent en quatre pour respecter les lois qu’on nous impose tout le temps. On fait des travaux d’accessibilité de nos cabinets. On protège des données des patients, etc.

Et pendant ce temps la Caisse s’assoit sur la même loi qu’on nous demande de respecter.

Respecter les fondamentaux de la médecine libérale

Je vous invite donc à demander massivement à cet assureur le retrait de son annuaire (l’adresse mail est 1978@alan.eu). Alertez aussi le Conseil de l’Ordre des graves négligences de la Caisse d’Assurance-Maladie.

J’espère alors que vous avez appris la leçon : méfiez-vous de la collecte de vos données par tant d’acteurs médicaux sur internet. Allez plutôt faire un tour sur Vitodoc pour avoir un exemple de ce qu’on peut faire avec les nouvelles technologies sans Big Data. Et comment on peut respecter des fondamentaux de notre métier, en respectant votre vie professionnelle et privée.

Salut à tous !